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Une loi en faveur d'un « Erasmus de l’apprentissage »

Publié le 9 février 2024

La loi pour un « Erasmus de l’apprentissage », visant à faciliter la mobilité internationale des apprentis, a été promulguée le 27 décembre 2023.

Depuis son ouverture au secteur de l’enseignement et de la formation professionnels en 1995, le programme Erasmus+ soutient la mobilité des jeunes en alternance. En 2008, ce sont près de 1 500 bourses de mobilité qui avaient été attribuées à des apprentis de la voie professionnelle. Aujourd’hui, le programme finance plus de 23 000 mobilités d’apprenants de la formation professionnelle. Une ouverture en accord avec son ambition de toucher tous les publics, en particulier les plus éloignés de la mobilité, et de soutenir leur développement personnel et leur insertion professionnelle.

Un cadre européen favorable

Le programme Erasmus+ est doté d’un budget de 28,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit presque le double du budget de la période précédente. Une hausse conséquente destinée à soutenir les transitions écologique et numérique, le développement de la participation démocratique et de l’engagement civique, mais aussi à rendre le programme plus inclusif et accessible, avec l’objectif de financer la mobilité de 10 millions d’Européens de tous âges et de tous horizons.

Pour atteindre cet objectif, des dispositions spécifiques et des soutiens financiers destinés à favoriser la participation des publics ayant le moins d’opportunités ont été créés. Les publics visés, auxquels appartiennent souvent les apprentis, peuvent bénéficier d’une réduction de la durée minimale de leur mobilité. Un forfait financier de 100 € est par ailleurs versé à leur établissement pour chaque mobilité organisée. Et pour les apprentis relevant de l’enseignement supérieur, un complément financier, dont le montant varie entre 100 et 250 € en fonction de la durée du séjour, est ajouté à leur bourse Erasmus+.

Un soutien national renforcé

A l’échelle nationale, la mobilité des apprentis bénéficie d’un soutien politique fort. Le discours du Président de la République lors de la cérémonie des 35 ans du programme Erasmus+ en témoigne : « je m’en réjouis, les effectifs continuent de croître, et de se diversifier. Erasmus+ s’est ouvert aux élèves de la voie professionnelle, aux apprentis ». Un enthousiasme partagé par de nombreux acteurs, comme l’association Euro App Mobility qui a pour mission de lever les freins et les obstacles à la mobilité internationale des apprentis, notamment la mobilité de longue durée.

Depuis 2014, l’encouragement à la mobilité internationale est une mission à part entière des organismes de formation par apprentissage. La loi du 5 septembre 2018 et ses décrets associés ont institutionnalisé la fonction de référent mobilité internationale dans ces organismes. L’Agence Erasmus+ France / Education Formation, aux côtés des principaux acteurs impliqués dans ce champ, s’est largement investie dans la professionnalisation de ces référents mobilité. Ils ont désormais accès à un parcours de formation modulaire gratuit et innovant : le programme « MOBLT », coordonné par l’association Euro App Mobility.

Une loi facilitatrice

C’est donc dans une mouvance favorable que la loi dite « Maillard », du nom du parlementaire qui en est à l’origine, a été adoptée. Cette loi vise à modifier certains articles du Code du travail pour faciliter la mobilité internationale des apprentis. La première disposition prise concerne la durée minimale pendant laquelle il est nécessaire d’exécuter le contrat d’alternance ou de professionnalisation en France. Elle était auparavant de six mois, ce qui rendait l’accès à la mobilité difficile pour les apprentis inscrits dans des parcours de formation de courte durée. Dorénavant, ils ont la possibilité d’exécuter jusqu’à la moitié de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’étranger, dans la limite d’une année.

La loi prévoit par ailleurs d’alléger la convention qui fixe les conditions de mise en œuvre de la mobilité à l’étranger en levant l’obligation pour l’entreprise d’accueil de signer la convention de mise en veille, lorsqu’il est établi que l’apprenti bénéficie de garanties, notamment en termes d’organisation de la mobilité et de conditions d’accueil, équivalentes à celles dont il aurait bénéficié en France.

Des dispositions avantageuses

Concernant le financement des cotisations sociales liées à la mobilité des apprentis et alternants, la loi prévoit sa prise en charge obligatoire par les opérateurs de compétences (Opco). Autre disposition avantageuse : l’allongement de la durée de mise à disposition de l’apprenti ou de l’alternant par l’employeur français. Celle-ci ne pouvait excéder quatre semaines jusque-là et elle peut désormais être exercée pendant toute la durée de la mobilité, ce qui permet à son bénéficiaire de conserver sa rémunération et sa protection sociale au-delà des quatre semaines.

Cette loi devrait permettre à davantage d’apprentis de vivre une expérience unique. Comme Rémi, ambassadeur Erasmus+ et ancien apprenti boulanger, ils pourront « rencontrer des professionnels passionnés qui transmettent des savoir-faire propres à leurs cultures ».

En savoir plus sur la loi « Maillard »

Actu du portail de l’Alternance

Article de Centre Inffo

Une rencontre européenne Erasmus+ dédiée à la mobilité des apprentis

Organisé par l’Agence Erasmus+ France / Education Formation dans le cadre de l’Année européenne des compétences, en partenariat avec l’association Euro App Mobility et avec le soutien de Centre Inffo, cet événement inédit a réuni, du 13 au 15 novembre 2023, à Bordeaux, les têtes de réseau de l’apprentissage en Europe, soit 140 professionnels issus de 27 pays.

Une nouvelle édition se tiendra en novembre 2024.

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