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Appel à projets pilote Erasmus+ pour élaborer un label « diplôme européen » et explorer la possibilité d’un statut juridique des alliances européennes d’établissements

Publié le 21 juin 2022

La Commission européenne a présenté le 15 juin 2022 un appel à projet Erasmus+ de deux millions d’euros pour expérimenter le label « diplôme européen » pour les diplômes conjoints (lot 1) et explorer la possibilité d’un statut juridique des alliances européennes d’établissements (lot 2).

Afin de participer à la phase d’expérimentation, les alliances d’établissements pourront soumettre leur candidature jusqu’au 6 octobre 2022. Les résultats seront diffusés mi-janvier 2023, pour un projet qui durera un an à compter de février/mars 2023.

Cet appel d’adresse à toutes les alliances d’établissements européens telles que les Universités européennes ou les consortiums pilotant un master Erasmus Mundus.

Pour le lot 1, les candidats peuvent s’appuyer sur l’expertise française des masters Erasmus Mundus. En 2021, 63% des master conjoints Erasmus Mundus sélectionnés impliquent un organisme français. Ils peuvent ainsi s’appuyer sur le rapport sur la mise en œuvre des diplômes conjoints dans le cadre de l’action Erasmus Mundus du programme Erasmus+.

La Commission européenne tiendra une session d’information à destination des candidats potentiels à cet appel à projets le 28 juin 2022 de 10h30 à 12h30 en ligne.

Présentation de cet appel à expérimentation

Lot 1 : élaborer un label pour des diplômes européens conjoints

L’objectif est de permettre aux établissements d’enseignement supérieur et aux autorités nationales d’examiner, de tester et de faciliter la délivrance d’un label pour des diplômes conjoints européens.
Les exigences minimales principales sont les suivantes :

  • Le programme est conjointement conçu et délivré par au moins 2 établissements d’enseignement supérieur membres d’un pays programme
  • Il doit conduire à l’obtention d’un diplôme conjoint évalué par un comité ou des personnes issues d’institutions localisées dans 2 pays différents
  • Le programme est décrit en ECTS
  • Un supplément conjoint au diplôme est délivré aux étudiants
  • L’assurance qualité externe et interne est conduite en accord avec les European Standards and Guidelines (ESG) et le programme conjoint est évalué ou accrédité par une agence enregistrée EQAR
  • Les établissements d’enseignement supérieur impliqués doivent mener des politiques communes en matière d’admission, de sélection, de supervision et de contrôle, d’évaluation et de reconnaissance du programme d’études conjoint
  • Le programme d’études prévoit au moins une période de mobilité d’études dans un établissement partenaire représentant au moins 30 ECTS

Au cours du programme, chaque étudiant est exposé à au moins 2 langues officielles de l’U.E.

Lot 2 : explorer la possibilité d’établir un éventuel statut juridique pour les alliances d’établissements de tous types à partir d’instruments juridiques de l’UE existants

Il s’agit de tester des outils afin de permettre aux universités d’avoir un statut qui leur donne plus de moyens pour agir ensemble. Parmi les instruments existants à tester, l’appel à projets cite le GECT (Groupement européen de coopération territoriale, adopté par Eucor-Le Campus européen) et le GEIE (Groupement européen d’intérêt économique). Les répondants sont invités à proposer des améliorations à ces instruments existants.

Durée

Le projet doit avoir une durée de 12 mois.

Financement

1 million € pour chacun des 2 volets.
Chaque projet peut être financé à hauteur de 200 000€ maximum.

Préparation de la candidature 

Avant de démarrer le projet il est important de prendre connaissance du document présentant l’appel à proposition qui se trouve sur la plateforme « Funding & tender opportunities ».

Cet appel pilote vise à concrétiser les ambitions fixées pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur dans les documents suivants :

Ces textes s’appuient sur la stratégie européenne pour les universités, présentée par la Commission européenne le 18 janvier 2022.

Candidature

Date limite de candidature : 6 octobre 2022 à 17h00 (heure de Bruxelles).
Résultat prévu mi-janvier pour un début des projets en février/mars 2023.

Les établissements d’enseignement supérieur européens souhaitant participer doivent être titulaires de la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur (ECHE).

Cette action est dite centralisée, elle est gérée par l’Agence Exécutive Education et Culture (EACEA).

Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations y afférents sont accessibles depuis la plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities ».

Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez écrire à EACEA-POLICY-EXPERIMENTATION-HE@ec.europa.eu.

Ressources

Ressources Diplômes conjoints :

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