La Commission européenne
et Erasmus+ aux côtés
des réfugiés ukrainiens

Depuis début mars la Commission européenne met en œuvre de nombreuses mesures pour soutenir les réfugiés Ukrainiens qui arrivent dans les pays de l’Union.

Face à l’urgence, le programme Erasmus+ s’adapte pour accueillir ces réfugiés. Il permet de financer leur arrivée, leur accueil et leur installation : que ce soit des élèves, des étudiants, des enseignants, des apprentis, tous peuvent prétendre à une aide financière pour reprendre leur formation ou apporter leur expertise dans les établissements français.

Soutien dans le cadre du programme Erasmus+

La Commission européenne a arrêté les principes suivants :

• les élèves ukrainiens peuvent être accueillis par les établissements d’enseignement et de formation impliqués dans les projets de coopération et de mobilité Erasmus+ avec une utilisation flexible du financement des projets ;
• les enseignants et formateurs ukrainiens peuvent bénéficier d’un soutien financier pour faciliter leur intégration ;
• du personnel qualifié peut être envoyé, à titre temporaire, dans les régions où sont hébergés les réfugiés ;
• les établissements bénéficiant de projets Erasmus+ en cours dans des domaines tels que l’inclusion, la diversité et l’intégration des réfugiés peuvent, sur une base volontaire, réaffecter une partie de leurs fonds au soutien d’activités destinées aux réfugiés ukrainiens.

Les plateformes européennes School Education Gateway eTwinning, EPALE et Euroguidance pourront aussi être utilisées dans ce cadre.

Projets en cours impactés par la guerre en Ukraine

En cas d’annulation d’une mobilité ou d’une activité dans un partenariat, le porteur de projet doit contacter l’agence Erasmus+ France / Education Formation, qui étudiera les demandes au cas par cas.

Restrictions concernant la Russie

Depuis début avril, la Commission européenne a mis en place des restrictions qui concernent plusieurs programmes, dont le programme Erasmus+, et qui impactent les contrats et les accords passés avec des organismes publics russes. Les individus en mobilité ne sont en revanche pas concernés par les mesures de restriction.

Le 2 mai, ces restrictions ont été détaillées comme suit :

Mobilités vers ou au départ de la Russie

• les mobilités en cours peuvent se poursuivre. Cependant, les établissements d’enseignement supérieur sont incités à ne pas transférer les fonds européens directement vers les établissements d’enseignement supérieur russes ;
• pour les projets de mobilités internationales de crédits en cours (2019, 2020 et 2022) comptant des établissements partenaires russes et ukrainiens, les fonds non-alloués pour des mobilités vers ou au départ de la Russie peuvent être transférés pour financer des mobilités au départ de l’Ukraine dès lors que l’établissement bénéficie déjà de financements pour la zone Ukraine ;
• pour l’enseignement supérieur ainsi que pour l’enseignement et la formation professionnels, l’ouverture internationale vers la Russie reste possible (projets en cours et projets soumis dans le cadre de l’appel à projets 2022).

Projets de partenariats

• pour les projets de partenariats stratégiques et les partenariats de coopération en cours, la participation de partenaires russes publics et assimilés est suspendue. Aucune dépense réalisée par ce type de partenaire depuis le 8 avril ne sera prise en charge par le programme.
• les candidatures des partenariats de coopération impliquant un partenaire public russe ou assimilé qui ont été soumises à l’appel à projets 2022 peuvent être revues pour permettre de remplacer le partenaire russe exclu.