Quel soutien pour les porteurs de projets en difficultés face à la crise ? Selon quels cas de figure pour les participants ? Comment répondre aux cas de force majeur ? Quelles perspectives se dessinent pour le programme Erasmus + 2021-2027 dans ce contexte de crise ?
Les réponses de Laure Coudret-Laut, Directrice de l’Agence.
« Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19 en France, l’Agence Erasmus+ France met à jour quasi quotidiennement ses sites internet avec des informations et des consignes à destination des participants à la mobilité Erasmus+, des professionnels de l’éducation et de la formation au sens large et des établissements candidats et porteurs de projets Erasmus+.
Nous télétravaillons depuis le 16 mars ce qui a permis de ne pas interrompre les contacts avec les porteurs de projets Erasmus+. Nous accompagnons les candidats sur les candidatures Erasmus+ pour 2020 (notamment les partenariats) et les comités nationaux d’évaluation se dérouleront à distance.
Nous mettons actuellement en place une cellule ad hoc qui se consacrera exclusivement au traitement des demandes de cas de force majeure (cellule « CFM Covid-19 »). La clause de force majeure peut être invoquée par les porteurs de projets Erasmus + pour couvrir des situations exceptionnelles occasionnées par l’émergence de la crise sanitaire et qui ne seraient pas toutes éligibles en temps normal : retour anticipé, suivi des cours à distance, annulation des mobilités.
Des frais additionnels liés à ces situations exceptionnelles peuvent également être couverts par un financement prévu au titre de leur convention de subvention Erasmus+ passée avec l’Agence. Nous mettons en ligne des documents pour aider les référents au sein des établissements porteurs de projets à préparer ces démarches. Les documents préparés par les équipes de l’Agence sont précis et illustrés d’exemples pour aider les porteurs de projets dans leur démarche, ils respectent le cadre défini par la Commission européenne et le règlement Erasmus +.
Ainsi, des frais additionnels, non prévus et qui, en temps ordinaire, ne seraient pas pris en charge, pourront l’être dans la limite du budget total alloué au projet (source : document de la Commission européenne). La plupart du temps, les établissements peuvent continuer d’utiliser les financements forfaitaires, ce qui s’avère le plus simple en termes de gestion. Cependant, lorsque la situation le nécessite – un billet d’avion particulièrement coûteux par exemple –, l’établissement peut choisir de couvrir certaines dépenses aux frais réels, ce qui supposera en contrepartie de conserver les pièces justificatives.
Pour les projets de partenariats stratégiques de 36 mois qui constituent la durée maximum, des extensions de durée pourront être étudiées au cas par cas. Erasmus + est un programme financé sur des fonds publics européens et nous sommes attentifs à ce titre à un suivi précis des contrats. Mais la situation actuelle impose une flexibilité dont la Commission comme les Agences nationales se sont rapidement saisies.
Les mobilités mixtes – combinaison de mobilité virtuelle et physique – constituent une des nouveautés du prochain programme 2021-2027. La pandémie du Covid-19 a amené beaucoup d’établissements à expérimenter ces mobilités mixtes un peu plus tôt que prévu, ainsi qu’à prévoir la reconnaissance de ce type de mobilité. Au titre des mesures exceptionnelles prévues par la Commission européenne, la poursuite à distance des cours au sein de l’établissement d’accueil fait d’ailleurs partie des situations couvertes par le financement Erasmus +. Il serait donc très opportun, pour la continuité des projets Erasmus + de mobilité, que les établissements puissent démarrer à l’automne ces mobilités mixtes avec les équipes partenaires, d’abord en virtuel puis que les mobilités physiques prennent la relève dès que les conditions sanitaires seront réunies. Cette demande a été remontée par les Agences nationales comme par les établissements notamment pour le supérieur auprès de la Commission européenne. Il s’agirait simplement d’avancer à 2020 ce qui est envisagé pour 2021-2027 ! »
